Conditions générales d’utilisation et de service
5 septembre 2026
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Accès et acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces règles pour les adapter à l’évolution légale ou technique.01 -
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
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Respect des lois applicables
Les services proposés sont soumis à la législation française. L’utilisateur est tenu de respecter les normes applicables à son secteur et sa localité lors de l’utilisation du site.03 -
Confidentialité et sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données et garantir la confidentialité des échanges. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
04 -
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la fiabilité des informations transmises via le site. Toute fausse déclaration ou usage inapproprié engage sa responsabilité.
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Gestion des litiges et juridiction compétente
En cas de litige, seule la juridiction française est compétente. Un recours amiable est encouragé avant toute procédure judiciaire.06 -
Liens externes et limitations
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Suspension ou résiliation d’accès
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